Notice d'information et de consentement

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1. Principes généraux

Les Services sont proposés via une Plateforme accessible sur internet à l’adresse https://www.golighter.fr.

La Plateforme est éditée par Wellster Healthtech Group GmbH, société de droit allemand, immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf sous le numéro HRB 109513, dont le siège social est situé Rheinpromenade 4a, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne (« Wellster » ou « WHG »).

La Plateforme permet notamment à l’Utilisateur d’accéder à un parcours numérique de prise en charge, comprenant, selon les cas, des contenus d’information, des fonctionnalités techniques, des services de mise en relation, un parcours médical distinct, une téléconsultation fournie par des professionnels ou entités médicales tiers, une Réservation auprès d’une pharmacie partenaire, ainsi qu’un service de transport sollicité par le Patient auprès d’un Transporteur.

L’utilisation de la Plateforme et du Parcours GoLighter implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») (ensemble, la « Réglementation »). Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions de sécurité destinées à garantir l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

Dans ce cadre, Wellster agit en qualité de Responsable du Traitement au sens du RGPD pour les traitements de Données Personnelles qu’elle détermine et met en œuvre dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, du Parcours GoLighter et des Services relevant de Wellster.

L’Utilisateur est toutefois informé que certains traitements réalisés dans le cadre du Parcours GoLighter peuvent relever de la responsabilité propre de tiers intervenant dans ce parcours, notamment DHMS, et/ou, le cas échéant, les médecins intervenant à titre libéral dans le cadre de la téléconsultation, chacun agissant en qualité de responsable de traitement autonome et indépendant s'agissant des données de santé traitées dans le cadre de l'acte médical et du dossier médical, conformément aux règles déontologiques et légales qui leur sont applicables, la Pharmacie, le Transporteur, les prestataires de paiement ou l’Opérateur du Porte-Monnaie Électronique, chacun pour les traitements qu’il détermine et met en œuvre sous sa propre responsabilité.

Dans le cadre du Parcours GoLighter, Wellster est susceptible de traiter des Données Personnelles de santé, en particulier lorsque l’Utilisateur renseigne des informations de santé via un questionnaire médical, transmet des informations relatives à son état de santé ou communique des documents médicaux au cours du parcours. Wellster attache une importance fondamentale à la protection des Données Personnelles, et en particulier des Données de Santé, et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité.

La présente Notice d’information et de consentement (ci-après la « Notice ») est communiquée à l’Utilisateur afin de lui permettre de comprendre pourquoi et comment ses Données Personnelles, notamment ses Données de Santé, peuvent être traitées dans le cadre du Parcours GoLighter et, le cas échéant, de consentir explicitement au traitement de ses Données de Santé lorsque ce consentement est requis.

En utilisant la Plateforme ou le Parcours GoLighter, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur la Plateforme, laquelle complète la présente Notice. Cette reconnaissance ne vaut pas, à elle seule, consentement au traitement des Données de Santé lorsque ce consentement est requis.

Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis pour le traitement de ses Données de Santé, ce consentement est recueilli par un acte positif spécifique, libre, éclairé et explicite, notamment au moyen d’une case à cocher dédiée et non précochée, avant toute collecte des Données de Santé concernées.

Les termes non définis au sein de la présente Notice débutant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Plateforme GoLighter.

2. Pour quelles raisons vos Données Personnelles sont-elles traitées ?

Finalité	Base légale – Article 6 RGPD	Exception légale au traitement des Données Personnelles de santé – Article 9 RGPD
Gestion de l’accès à la Plateforme et du Parcours GoLighter : accès à la Plateforme, renseignement des informations nécessaires au Parcours GoLighter, gestion des étapes du parcours, validation des documents applicables, gestion des demandes de l’Utilisateur et support utilisateur.	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6.1.b du RGPD).	Consentement explicite de l’Utilisateur lorsque requis (article 9.2.a RGPD).
Traitement des Données de Santé dans le cadre du Parcours GoLighter : collecte d’informations de santé via le questionnaire médical, transmission d’informations nécessaires à l’orientation vers un parcours médical distinct, une téléconsultation, une Réservation auprès de la Pharmacie ou tout autre intervenant concerné.	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).	Consentement explicite de l’Utilisateur lorsque requis (article 9.2.a RGPD).
Gestion des consentements, acceptations, validations et mandats : preuve de l’acceptation des CGVU, de la prise de connaissance de la Politique de Confidentialité, du consentement au traitement des Données de Santé, du Mandat donné au Transporteur ou de toute autre validation réalisée au cours du Parcours GoLighter.	Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de Wellster à conserver la preuve des validations et consentements recueillis (article 6.1.f du RGPD).	Consentement explicite de l’Utilisateur lorsque requis (article 9.2.a RGPD).
Gestion des paiements, autorisations de paiement, facturation et remboursements : traitement des informations relatives aux transactions, aux montants dus, aux moyens de paiement sélectionnés, aux confirmations de paiement, reçus, factures, remboursements ou contestations. S'agissant des sommes dues au titre des actes médicaux réalisés par DHMS et/ou les médecins intervenant dans le cadre du Parcours GoLighter, Wellster intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD de DHMS et/ou des médecins concernés, dans le cadre d'un mandat de facturation et d'encaissement conclu pour leur compte. À ce titre, les Données Personnelles correspondantes sont traitées par Wellster pour le compte et sur instruction de DHMS et/ou des médecins concernés, qui demeurent Responsables du Traitement s'agissant de la détermination des finalités et des moyens associés à ces opérations de facturation et d'encaissement.	Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour la conservation des pièces comptables, obligation légale (article 6.1.c du RGPD).	Pas de Données de Santé traitées par Wellster à cette fin.
Facilitation technique de l'accès au Porte-Monnaie Électronique dans le cadre du Parcours GoLighter : Transmission des informations d'identification nécessaires à la création, par l'Opérateur, du Porte-Monnaie Électronique associé au Patient, et information du Patient relative à la remise effective du colis scellé par la Pharmacie au Transporteur, constituant le fait déclencheur de l'activation dudit Porte-Monnaie Électronique par le Patient. Les traitements mis en œuvre par l’Opérateur du Porte-Monnaie Électronique relèvent de sa propre responsabilité.	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).	Pas de Données de Santé traitées par Wellster à cette fin.
Gestion de la Réservation auprès de la Pharmacie et du transporteur : transmission des informations nécessaires à la Réservation, à la préparation et au suivi du colis, au Mandat donné au Transporteur et à la remise du colis au Patient. Wellster n'intervient pas dans la Réservation elle-même, l'analyse pharmaceutique, la décision de dispensation ou la préparation du colis, qui relèvent de la seule responsabilité de la Pharmacie. Le rôle de Wellster se limite à la transmission des informations nécessaires à l'examen de la situation du Patient par la Pharmacie.	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).	Consentement explicite de l’Utilisateur lorsque requis (article 9.2.a du RGPD).
Envoi de communications nécessaires au Parcours GoLighter : e-mails ou SMS transactionnels relatifs aux étapes du parcours, confirmations, informations de suivi, demandes de compléments ou notifications de service, à l’exclusion de toute communication commerciale ou marketing.	Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).	Pas de Données de Santé traitées, sauf si la communication contient des informations strictement nécessaires au parcours.
Envoi de communications commerciales et de relances marketing : envoi, par email, SMS ou tout autre canal électronique, d’informations relatives aux services de Wellster, d’offres, de relances commerciales, de newsletters ou de communications similaires, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur.	Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a du RGPD). Dans les cas autorisés par la réglementation applicable, intérêt légitime de Wellster à promouvoir des services analogues à ceux déjà utilisés par l’Utilisateur (article 6.1.f du RGPD), sous réserve du droit d’opposition de l’Utilisateur.	Pas de Données de Santé traitées.
Sécurisation de la Plateforme et prévention des abus : gestion des logs, détection des incidents, prévention des accès non autorisés, lutte contre la fraude, maintenance corrective et sécurité des systèmes.	Intérêt légitime de Wellster à assurer la sécurité de la Plateforme et des Services (article 6.1.f du RGPD).	Pas de Données de Santé traitées, sauf incident spécifique impliquant de telles données.
Gestion des réclamations, demandes et litiges : traitement des demandes adressées au service client, réclamations, contestations, précontentieux ou contentieux.	Intérêt légitime de Wellster à gérer ses relations avec les Utilisateurs et à défendre ses droits (article 6.1.f du RGPD).	Consentement explicite de l’Utilisateur lorsque requis, si la demande implique le traitement de Données de Santé (article 9.2.a RGPD).
Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD : réception, instruction et réponse aux demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement.	Obligation légale (articles 12 à 22 du RGPD ; article 6.1.c du RGPD).	Traitement nécessaire à la gestion de la demande portant, le cas échéant, sur des Données de Santé.
Mesure d’audience, cookies et traceurs non essentiels : mesure d’audience, analyse de l’utilisation de la Plateforme, amélioration de l’expérience utilisateur, selon les outils effectivement utilisés.	Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies et traceurs non essentiels ne répondant pas aux critères de l'exemption de mesure d'audience Intérêt légitime pour le dépôt du traceur ne nécessitant pas de consentement préalable, dans la mesure où il répond aux critères de l'exemption applicable en matière de mesure d'audience (article 6.1.f du RGPD).	Pas de Données de Santé traitées.
Amélioration de la Plateforme et des Services : analyse de l’utilisation de la Plateforme, correction des dysfonctionnements, amélioration du Parcours GoLighter et des fonctionnalités proposées.	Intérêt légitime de Wellster à améliorer la Plateforme et les Services (article 6.1.f du RGPD).	Pas de Données de Santé traitées.
Production de statistiques internes relatives à l’utilisation de la Plateforme et au fonctionnement du Parcours GoLighter.	Intérêt légitime de Wellster à piloter et améliorer ses Services (article 6.1.f du RGPD).	Pas de Données de Santé traitées.

3. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

FINALITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
Gestion de l’accès à la Plateforme et du Parcours GoLighter : accès à la Plateforme, renseignement des informations nécessaires au Parcours GoLighter, gestion des étapes du parcours, validation des documents applicables, gestion des demandes de l’Utilisateur et support utilisateur.	Base active : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur et au déroulement du Parcours GoLighter, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme, sauf demande d’effacement antérieure ou obligation légale contraire. Archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme, pour les données strictement nécessaires à la preuve, à la gestion des réclamations ou à la défense des droits de Wellster.
Traitement des Données de Santé dans le cadre du Parcours GoLighter : collecte d’informations de santé via le questionnaire médical, transmission d’informations nécessaires à l’orientation vers un parcours médical distinct, une téléconsultation, une Réservation auprès de la Pharmacie ou tout autre intervenant concerné.	Base active : pendant la durée nécessaire au déroulement du Parcours GoLighter et aux finalités pour lesquelles les Données de Santé ont été collectées. Archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la dernière interaction ou de la fin du parcours concerné, uniquement pour les éléments strictement nécessaires à la preuve du parcours, des consentements recueillis, ou à la défense des droits de Wellster.
Gestion des consentements, acceptations, validations et mandats : preuve de l’acceptation des CGVU, de la prise de connaissance de la Politique de Confidentialité, du consentement au traitement des Données de Santé, du Mandat donné au Transporteur ou de toute autre validation réalisée au cours du Parcours GoLighter.	Base active : pendant toute la durée du Parcours GoLighter concerné. Archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la dernière validation, acceptation, instruction ou du dernier consentement recueilli.
Gestion des paiements, autorisations de paiement, facturation et remboursements : traitement des informations relatives aux transactions, aux montants dus, aux moyens de paiement sélectionnés, aux confirmations de paiement, reçus, factures, remboursements ou contestations.	Base active : pendant la durée nécessaire à la gestion du paiement, de l’autorisation de paiement, du remboursement ou de la contestation. Archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la transaction concernée pour les données nécessaires à la preuve et à la gestion des contestations. Factures et pièces justificatives comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Wellster.
Gestion du Porte-Monnaie Électronique ou du mécanisme d’autorisation de paiement, lorsque celui-ci est mis en œuvre dans le Parcours GoLighter : provisionnement, autorisation, suivi, activation ou restitution des fonds.	Base active : pendant la durée nécessaire au suivi du mécanisme concerné. Archivage intermédiaire : 10 ans à compter de l’activation, de la restitution des fonds ou de la clôture de l’opération concernée. Les données traitées par l’Opérateur du Porte-Monnaie Électronique sont conservées selon ses propres durées de conservation.
Gestion de la Réservation auprès de la Pharmacie et du transport : transmission des informations nécessaires à la Réservation, à la préparation et au suivi du colis, au Mandat donné au Transporteur et à la remise du colis au Patient.	Base active : pendant la durée nécessaire à la gestion de la Réservation, du Mandat et du transport, puis au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme. Archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la fin de la Réservation, du Mandat ou du transport concerné, pour les éléments strictement nécessaires à la preuve, à la gestion des réclamations ou à la défense des droits de Wellster.
Envoi de communications nécessaires au Parcours GoLighter : e-mails ou SMS transactionnels relatifs aux étapes du parcours, confirmations, informations de suivi, demandes de compléments ou notifications de service, à l’exclusion de toute communication commerciale ou marketing.	Base active : pendant la durée nécessaire à l’envoi et au suivi de la communication concernée, puis au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme. Archivage intermédiaire : 5 ans pour les communications strictement nécessaires à la preuve du parcours, à la gestion d’une réclamation ou à la défense des droits de Wellster.
Envoi de communications commerciales et de relances marketing : envoi, par email, SMS ou tout autre canal électronique, d’informations relatives aux services de Wellster, d’offres, de relances commerciales, de newsletters ou de communications similaires, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur.	Base active : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact actif émanant de l’Utilisateur. Archivage intermédiaire : aucune conservation en archivage intermédiaire, sauf si certains éléments sont nécessaires à la preuve du consentement, du retrait du consentement ou de l’opposition, auquel cas ils peuvent être conservés pendant 5 ans.
Sécurisation de la Plateforme et prévention des abus : gestion des logs, détection des incidents, prévention des accès non autorisés, lutte contre la fraude, maintenance corrective et sécurité des systèmes.	Base active : logs techniques conservés pendant une durée maximale de 12 mois. Archivage intermédiaire : en cas d’incident de sécurité, de fraude, de réclamation ou de contentieux, les éléments strictement nécessaires peuvent être extraits et conservés séparément pendant la durée nécessaire à la gestion de l’événement concerné, puis, le cas échéant, pendant la durée de prescription applicable.
Gestion des réclamations, demandes et litiges : traitement des demandes adressées au service client, réclamations, contestations, précontentieux ou contentieux.	Base active : pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, de la réclamation, du précontentieux ou du contentieux. Archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la clôture de la réclamation ou de la fin du litige, sauf durée de prescription plus longue applicable.
Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD : réception, instruction et réponse aux demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement.	Base active : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Archivage intermédiaire : les éléments permettant de prouver le traitement de la demande sont conservés pendant 5 ans à compter de la clôture de celle-ci.
Mesure d’audience, cookies et traceurs non essentiels : mesure d’audience, analyse de l’utilisation de la Plateforme, amélioration de l’expérience utilisateur, selon les outils effectivement utilisés.	Base active : cookies et traceurs conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, sauf durée inférieure propre à l’outil concerné. Archivage intermédiaire : le cas échéant, les informations collectées via ces traceurs peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois, sous réserve des règles applicables, des caractéristiques de l’outil utilisé et des choix exprimés par l’Utilisateur.
Amélioration de la Plateforme et des Services : analyse de l’utilisation de la Plateforme, correction des dysfonctionnements, amélioration du Parcours GoLighter et des fonctionnalités proposées.	Base active : pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme, sauf anonymisation préalable. Archivage intermédiaire : aucune conservation en archivage intermédiaire, sauf si certaines données sont nécessaires à la preuve, à la sécurité ou à la défense des droits de Wellster. Les Données de Santé ne sont utilisées à cette fin que si cela est nécessaire, proportionné et couvert par une information et, lorsque requis, un consentement spécifique.
Production de statistiques internes relatives à l’utilisation de la Plateforme et au fonctionnement du Parcours GoLighter.	Base active : données identifiantes conservées pendant la durée nécessaire à la production des statistiques, dans la limite de 3 ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec la Plateforme. Archivage intermédiaire : aucune conservation en archivage intermédiaire des données identifiantes, celles-ci étant anonymisées ou supprimées à l’issue de la période applicable. Les statistiques anonymes peuvent être conservées sans limitation de durée.

4. À qui vos Données Personnelles sont-elles destinées ?

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées, dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente Notice :

Aux membres du personnel habilités de Wellster, dans le strict respect de leurs missions ;
Aux prestataires techniques et sous-traitants de Wellster intervenant notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’exploitation de la Plateforme, l’envoi de communications transactionnelles ou commerciales, la gestion des paiements, la mesure d’audience, les cookies et autres traceurs, ou le support utilisateur ;
Aux tiers intervenant dans le Parcours GoLighter, lorsque cela est nécessaire au déroulement du parcours, notamment DHMS, la Pharmacie, le Transporteur, les prestataires de paiement ou l’Opérateur du Porte-Monnaie Électronique ;
Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi, notamment les autorités administratives, judiciaires, ordinales ou réglementaires compétentes, lorsque Wellster y est tenue.

À la date de mise à jour de la présente Notice, les principaux prestataires et destinataires susceptibles d’intervenir sont notamment :

Google Cloud Platform / Google Cloud EMEA Limited, pour l’hébergement technique de la Plateforme et des données traitées dans le cadre de son utilisation, sous réserve des précisions relatives à l’hébergement des Données de Santé ;
Oredata OÜ, intervenant notamment dans le cadre de la mise à disposition du compte de facturation, du support et de la gestion commerciale associée aux services Google Cloud Platform ;
DHMS Direct Health Medical Services Ltd, lorsque le Parcours GoLighter implique l’accès à un parcours médical distinct ou à un service de téléconsultation ;
Apotheek Bad Nieuweschans B.V., lorsque le Parcours GoLighter implique, le cas échéant, une Réservation ou la Dispensation de médicaments ;
le Transporteur, lorsque le Patient sollicite un service de transport dans le cadre du Parcours GoLighter ;
Ayden et Stripe, pour le traitement des paiements effectués dans le cadre du Parcours GoLighter, étant précisé que les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas conservées par Wellster ;
Paypal, Klarna, Ayden et Stripe, lorsque le Parcours GoLighter implique l’utilisation d’un Porte-Monnaie Électronique ;
Hubspot, pour l’envoi de newsletters, relances commerciales ou communications similaires, lorsque de telles communications sont mises en œuvre ;
Google Analytics, Microsoft Clarity, Survicate et Visual Website Optimizer (VWO), pour la mesure d'audience et l'analyse de l'utilisation de la Plateforme, ainsi que Google Tag Manager, pour la gestion des balises associées, et Outbrain, Meta / Facebook Pixel, Google Ads, Google Ads Remarketing, Twitter (X) Advertising, TikTok Advertising, Reddit Advertising et Microsoft Advertising, au titre des outils de ciblage publicitaire

Les prestataires et sous-traitants de Wellster n’accèdent aux Données Personnelles que dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité et, lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, interviennent sur instruction de Wellster conformément à l’article 28 du RGPD.

Les tiers intervenant dans le Parcours GoLighter, notamment DHMS, la Pharmacie, le Transporteur, les prestataires de paiement ou l’Opérateur du Porte-Monnaie Électronique, peuvent également traiter certaines Données Personnelles en qualité de responsables de traitement distincts, pour leurs propres finalités et dans les conditions précisées dans leurs documents d’information respectifs.

Les Données de Santé collectées dans le cadre du Parcours GoLighter ne sont transmises qu’aux destinataires habilités, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire au déroulement du parcours et aux finalités décrites dans la présente Notice et dans la Politique de Confidentialité.

Modalités d'exercice des droits

Vous disposez de droits sur vos Données Personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur la Plateforme.

Pour toute demande relative à vos Données Personnelles, notamment pour obtenir des informations, exercer vos droits ou retirer votre consentement, vous pouvez contacter Wellster :

par email : contact@goligther.fr ; ou
par courrier : Wellster Healthtech Group GmbH, Rheinpromenade 4a, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne.

Afin de permettre le traitement de votre demande dans les meilleures conditions, merci d’indiquer :

i. le droit que vous souhaitez exercer ;
ii. vos nom, prénom et coordonnées de contact ; et
iii. tout élément utile à l’identification des Données Personnelles concernées ou du Parcours GoLighter auquel votre demande se rapporte.

Un justificatif d’identité pourra être demandé si les éléments communiqués ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.

Les demandes d’effacement ou d’opposition peuvent être limitées lorsque Wellster est tenue de conserver certaines informations en vertu d’une obligation légale, ou lorsque ces informations sont nécessaires à la preuve d’un droit, à la sécurité de la Plateforme, à la gestion d’une réclamation ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque votre demande concerne un traitement réalisé par un tiers intervenant dans le Parcours GoLighter en qualité de responsable de traitement distinct, notamment DHMS et/ou les médecins intervenant à titre libéral, la Pharmacie, le Transporteur, un prestataire de paiement ou l’Opérateur du Porte-Monnaie Électronique, vous pourrez être invité à exercer vos droits directement auprès du tiers concerné, dans les conditions prévues par ses propres documents d’information.

S'agissant des traitements de Données Personnelles relevant de la responsabilité de la Pharmacie, l'Utilisateur peut également exercer ses droits ou adresser toute question directement auprès du délégué à la protection des données désigné par la Pharmacie :

ePrivacy GmbH
‍Burchardstrasse 14
20095 Hambourg, Allemagne
Adresse électronique : privacy@apotheekbadnieuweschans.nl

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via le site internet de la CNIL.

Consentement

Je suis informé(e) que, dans les conditions prévues par la Réglementation, je dispose de droits sur mes Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et du Parcours GoLighter.

Je suis informé(e) que certains traitements, en particulier ceux portant sur mes Données de Santé, reposent sur mon consentement lorsque celui-ci est requis par la Réglementation. Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment, sans justification, étant précisé que ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Ce retrait peut être effectué dans les conditions précisées dans la présente Notice et dans la Politique de Confidentialité, notamment par email à l’adresse suivante : contact@golighter.fr

Je reconnais qu’à défaut de consentement lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour le traitement de mes Données de Santé, je ne pourrai pas accéder à tout ou partie de la Plateforme, du Parcours GoLighter ou des Services concernés.

□ Je consens au traitement de mes Données de Santé par Wellster, notamment les informations de santé renseignées dans le cadre du questionnaire médical, des formulaires ou des documents transmis au cours du Parcours GoLighter, pour permettre le déroulement du Parcours GoLighter, incluant notamment l’orientation vers un parcours médical distinct, une téléconsultation, une Réservation auprès de la Pharmacie ou tout autre intervenant concerné, dans les conditions décrites dans la présente Notice et la Politique de Confidentialité.

Je suis informé(e) que je peux retirer mon consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte les traitements déjà réalisés avant son retrait, ni les données qui auraient déjà été anonymisées de manière stricte et irréversible.